Jeudi 21 Septembre 2017, 00:03
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Guides de l'entrepreneur

 
 

Le contenu du contrat de travail

Le contrat doit être écrit et comporter certaines mentions obligatoires dans les cas suivants :

-  Contrat à durée déterminée
-  Contrat à temps partiel (horaire hebdomadaire < 32 H)
-  Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel intermittent
-  Contrat d'apprentissage
-  Contrat de création d'entreprise
-  Contrat d'insertion dans l'entreprise
-  Contrat de travail pour l'embauche de salariés de nationalité étrangère
 
Quand le contrat est écrit il doit préciser notamment :
 
1) L’identité des parties : nom, prénoms de l’employeur ou raison sociale de l’entreprise et adresse postale et physique du siège social de l’entreprise ou de l’établissement, nom, prénoms, date de naissance et adresse postale et physique du salarié.

2) Le numéro T.A.H.I.T.I., le numéro au répertoire des employeurs de la Caisse de prévoyance sociale, l’identification N.A.F. de l’entreprise ou de l’établissement.

3) La nature et la durée du contrat.

4) Le salaire, la classification professionnelle du travailleur et les fonctions qu'il occupera.

 
5) L’existence ou non d’une période d’essai et sa durée.

6) La durée du préavis.
 
7) La déclaration que le travailleur engagé est libre de tout engagement antérieur.

8) La date de la signature du contrat et les signatures des parties. Si une des parties ne peut ou ne sait pas signer, mention en sera portée, et le contrat devra porter la signature d'un témoin.

9) La mention de la convention collective du travail applicable dans l’entreprise.

10) L’existence ou non des avantages en espèces et des avantages en nature avec indication de leur valeur en espèces, l’existence ou non de la prise en charge du logement par l’employeur ou des indemnités versées à ce titre.


Texte de référence : Délibération n° 91-02/AT du 16 janvier 1991 relative au contrat de travail
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
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