Mercredi 20 Septembre 2017, 23:45
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Guides de l'entrepreneur

 
 

La société en nom collectif

La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes qui convient plus particulièrement aux entreprises qui n'ont qu'un petit nombre d'associés se connaissant bien et ayant confiance les uns dans les autres.

CAPITAL MINIMUM

Aucun capital minimum n'est exigé par la loi.
La cession des parts nécessite l'accord de l'ensemble des associés.

ASSOCIES

Minimum: 2.
Pas de maximum, mais le nombre est en pratique restreint en raison de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité est solidaire et indéfinie. Un associé peut être obligé par un créancier de payer la totalité d'une dette, à charge pour lui de se retourner ensuite vers les autres associés.

STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT

Le Gérant Associé est considéré comme un commerçant individuel. Régime identique à l’entrepreneur individuel.

REGIME FISCAL

Possibilité d'option entre l'IS et l’impôt sur les transactions
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
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