Lundi 25 Septembre 2017, 13:27
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Guides de l'entrepreneur

 
 

L'ACDE

L'aide à la création et au développement des entreprises (ACDE)

 

ATTENTION: L'ACDE est un dispositif qui a été suspendu depuis la fin d'année 2013.
A ce jour, il n'y a pas de dispositifs de substitution.


Objectif du dispositif
Aider au démarrage ou au développement de petites et moyennes entreprises.
 
Nature du soutien
Subvention relative à des projets ou des opérations éligibles.
Prise en charge d'un stage d'initiation à la gestion d'entreprise.
 
Plafond :
  • 2.500.000 F CFP, par projet ou opération.
Versement :
  • la subvention est attribuée en une fois dès la publication de l'arrété d'attribution de l'aide au Journal Officiel de la Polynésie française (JOPF).
Stage d'initiation à la gestion d'entreprise :
  • pris en charge par l'ACDE, le stage d'une durée de 35 heures est assuré par le Centre de Formation (CEFOR) de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers.

Conditions d'attribution

Secteurs d'activités :
  • activités de transformation, artisanat et services (tourisme notamment).
Structures éligibles :
  • les personnes physiques et morales immatriculées au répertoire territorial des entreprises.
Investissements éligibles :
  • l'acquisition de matériels, les agencements.
Autre condition :
  • les opérations dont l'exploitation a débuté depuis plus de 2 mois à la date du dépôt de la demande sont irrecevables.
Télécharger le formulaire (format pdf)


L'aide au commerce de proximité


Objectif du dispositif
Moderniser les commerces de proximité et développer leur attractivité

Nature du soutien
Subvention relative à des opérations d'embellissement du magasin ou d'une mise à niveau des équipements liés à la fonction commerciale de l’entreprise.

Plafond :
  • 80 % du coût hors taxes de l’opération et ne peut être supérieur à 1 500 000 F CFP.

Conditions d’attribution

Secteur éligible :
Tous les commerces (y compris les créations) sur l'ensemble de la Polynésie française dont la surface de vente est inférieure à 300 m2.Investissements éligibles :
  • les aménagements intérieurs pour l'embellissement ou l'amélioration de l'hygiène : peinture intérieure ou extérieure, climatisation, électricité et éclairage, carrelage et traitement des sols, etc. ;
  • la confection ou la rénovation de vitrine ;
  • la signalétique du commerce ;
  • les matériels liés à l’activité commerciale : caisse enregistreuse, armoire réfrigérée, gondoles et présentoirs, panneaux, pancartes, etc.

Documents à fournir :
  • extrait du registre du commerce ;
  • 4 photos de l’établissement (extérieur, intérieur) ;
  • relevé d’identité bancaire (RIB) ou relevé d’identité postale (RIP) ;
  • factures pro forma et devis ;
  • attestation de régularité de la CPS et du Trésor Public.

Télécharger le formulaire de demande


Renseignements :

Batîment des Affaires Economiques, 1er étage - Fare Ute
B.P. 82 98713 Papeete
Tél. : 40 50 97 97 - Fax : 40 43 44 77
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
Tél : 40.42.63.33 - Fax : 40.83.56.08 - BP 1733 – 98713 Papeete Tahiti - courrier@cgpme.pf
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