Jeudi 21 Septembre 2017, 00:00
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Médecine du travail

RUBRIQUES ASSOCIÉES
 
 

Le coût de l'adhésion

Comme pour toute association Loi 1901, chaque membre (employeur) s'acquitte d'une cotisation annuelle forfaitaire, calculée par salarié. Cette cotisation annuelle doit être payée d'avance par l'employeur. Son montant est de 7 800 FCP par salarié pour l'année 2016.

Télécharger le formulaire de demande d'adhésion.

Cette cotisation est payable en début d'exercice annuel car elle correspond d'une part à un abonnement annuel et d'autre part car elle est calculée au plus juste pour faire bénéficier les employeurs et les salariés du meilleur service. Tout retard de paiement entraîne des frais de gestion supplémentaires préjudiciables au bon fonctionnement de l'Association.

Le prix de la cotisation forfaitaire annuelle comprend l'ensemble de la gestion liée à la Médecine du Travail et notamment :
  • Appel et encaissement des cotisations annuelles,
  • Etablissement d'un fichier des salariés par entreprise,
  • Gestion comptable et financière,
  • Acquisitions et entretiens des locaux et matériels (médicaux, bureautiques, techniques…) nécessaires à l'exercice de la Médecine du travail.
  • Convocations aux visites périodiques :
- d'embauche (Article 28)
- aux visites périodiques (Article 29) suivant les listes établies par les employeurs
  • Convocations aux visites occasionnelles :
- aux visites de "reprise maladie" après 20 jours d'arrêt maladie (Article 31)
- aux visites de " reprise accident du travail " après 7 jours d'arrêt accident du travail
- aux visites de " reprise après maternité " (dans la semaine avant la reprise)
- aux visites de " reprise après maladie professionnelle " (dans les 30 jours)

L'employeur doit informer l'Association de son besoin en visites car celles-ci doivent être effectuées au plus tard 8 jours après la reprise du travail.
  • (Article 24, délibération 91-028 AT) : Visites des entreprises et lieux de travail dans le cadre du 1/3 Temps du Médecin du travail
  • Participations aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail si votre entreprise en dispose.


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