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les statuts de la CGPME

(mis à jour lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2013)

La CGPME dans les commissions

Le CESC


Le Conseil Economique Social et Culturel est la troisième institution de la Polynésie française.
Son rôle est consultatif.
Le CESC est obligatoirement saisi par le gouvernement du Pays dans l'élaboration des lois de Pays, préalablement à la présentation puis au vote par l'Assemblée de la Polynésie.

La CGPME y est représentée par l'intermédiaire de son président, M. Christophe PLEE.
Le Syndicat des Restaurants, bars et Snacks bars de Polynésie française est représenté par M. Maxime ANTOINE MIVHARD.
Le Syndicat Polynésien des Entreprises Prestataires de Services est représenté par M. Sébastien BOUZARD.


Pour plus d'informations sur le rôle et les missions du CESC : www.cesc.pf

 

Les représentants de la CGPME dans les commissions


Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)

La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) est l'organisme paritaire de la protection sociale de la Polynésie française. Cette institution gère plusieurs régimes: le Régime Général des Salariés (RGS), le Régime des Non Salariés (RNS), et le Régime de Solidarité territoriale (RST).
Le conseil d'administration du RGS est paritaire et est composé de 28 d'administrateurs désignés par les différents partenaires sociaux (organisations patronales, syndicats de salariés) et le gouvernement.
 
La CGPME dispose d'un seul siège au sein de chacune de ces différentes instances.
 
  • RGS - Titulaire : Alain DUSART - Suppléant
  • RNS - Titulaire : Christophe PLEE - Suppléant :  Sébastien BOUZARD
  • Conseil d'Administration de la CPS : Titulaire : Alain DUSART - Suppléant : Maxime ANTOINE-MICHARD
  • Conseil d'Administration de la CPS pour le SPEPS : Ronald BLAISE 

Pour plus d'informations sur le rôle et les missions de la Caisse de Protection Sociale et le mode de fonctionnement des différents régimes, consultez le site Internet : www.cps.pf

 
Commission d'attribution des chantiers de développement local
(à l'attention des associations loi 1901, établissements publics ou des communes)
Titulaire : Sébastien BOUZARD

Conseil d'Administration de l'office polynésien de l'habitat
Titulaire: Bernard BRUGGMANN

Commission des impôts
Titulaire: Jean-Christophe PUAUD
Suppléant : Bernard BRUGGMANN

Comité des usagers de l'administration fiscale 
Titulaire: Karl LIS

Comité Technique Consultatif 
Titulaires : Teva CARDINES / Cyrille DUBOIS

Commission consultative de la TDL
Les textes prévoient un représentant de la CGPME (qui peut changer selon l'ordre du jour) : Régis VIGNAL et Valérie LOU interviennent selon les dossiers.

Administrateur Sofidep 
Titulaire: Christophe PLEE
Suppléant : Régis VIGNAL

Comité d'engagement de la SOFIDEP
Représentant : Régis VIGNAL
Suppléant: Valérie LOU

Commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Titulaire : Clément THEILLAY

La Commission des Installations Classées
Emanation du ministère de l'Environnement, la Commission des Installations Classées a notamment pour vocation l'étude de l'implantation de nouvelles infrastructures industrielles ou commerciales.
Représentant : Gérald DE KERSAUSON
Suppléant : Clément THEILLAY

Fonds paritaire de Gestion
Représentants titulaires: Christophe PLEE/ Valérie LOU / Régis VIGNAL / Charles BEAUMONT / Jean Christophe PUAUD

Commission des index BTP
Titulaire: Gérald COLIN

Commission de conciliation en matière de consommation
Titulaire : Andréa ROIHAU
Suppléant : Clément THEILLAY

Tribunal du Travail de Papeete
Titulaires : Valérie LOU 

Commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée
Titulaire: Cyrille DUBOIS
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
Tél : 40.42.63.33 - Fax : 40.83.56.08 - BP 1733 – 98713 Papeete Tahiti - courrier@cgpme.pf
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